Des Legs et les dons Pécuniaire
Dons Pécuniaire
Prévoir un legs pour l'ASC dans votre testament est une façon facile de vous assurer que l'organisme que vous désirez soutenir reçoive votre don.

Voici des modèles de formulation pour votre testament relatif à différentes formes de don l'ASC.

Pour donner un montant d'argent précis : « Je donne _______$ à l'Association des Sourds du Canada». Pour exprimer le montant du don en pourcentage : « Je prie mes exécuteurs testamentaires de payer ou de transférer à l'Association des Sourds du Canada ______% de ma succession. »

Don résiduel : « Après avoir réglé mes dettes et versé mes autres legs, je prie mes exécuteurs testamentaires de payer ou de transférer la totalité (ou ______%) du résidu de ma succession. »


Titres Cotés en Bourse

Le don de titres cotés en bourse permet aux gens de faire des dons considérables à l'Association des Sourds du Canada tout en recevant des reçus aux fins de l'impôt.

Les titres cotés en bourse comprennent des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des contrats futurs. En transférant ses titres à l'Association des Sourds du Canada sans les liquider, le donateur ne doit inclure aucune partie du gain en capital dans son revenu.

Si vous désirez donner des titres cotés en bourse, veuillez communiquer avec un représentant de l'Association des Sourds du Canada.

Dons D'Assurance Vie
L'assurance vie représente une option abordable à la liquidation des actifs pour les personnes qui désirent appuyer l'Association des Sourds du Canada.

Par le biais de l'assurance vie, vous pouvez faire un don pour une prime relativement faible, obtenir un avantage fiscal, faire un don important de fonds considérés comme étant indépendants de votre succession (ne pouvant donc pas être contesté) et protéger la confidentialité de votre don.

Voici quelques options de façon de donner votre assurance vie :

  • Transférer la propriété d'une police d'assurance existante et entièrement payée.
  • Transférer la propriété d'une police partiellement payée.
  • Souscrire une nouvelle assurance en indiquant que l'Association des Sourds du Canada en a la propriété.
  • Nommez l'Association des Sourds du Canada comme bénéficiaire de votre police sans transférer la propriété.
  • Nommez votre succession comme bénéficiaire de votre police d'assurance vie et léguez le montant de la police à l'Association des Sourds du Canada par testament.

Si vous choisissez de faire un don d'assurance vie, veuillez communiquer avec l'Association des Sourds du Canada.

Fiducies Résiduaires de Bienfaisance
Une fiducie résiduaire de bienfaisance procure un revenu régulier à vous, à votre conjoint survivant ou à d'autres héritiers tout en vous permettant de soutenir l'Association des Sourds du Canada.

Vous pouvez établir une fiducie qui donnera un revenu régulier et dont le capital, à la mort du bénéficiaire, sera versé à l'Association des Sourds du Canada.

Vous pourrez profiter des allégements fiscaux pour ce don pendant votre vie. En général, on délivre un reçu aux fins de l'impôt pour la valeur de l'intérêt résiduel qui appartient à l'œuvre de bienfaisance.

Si vous décidez de créer une fiducie résiduelle de bienfaisance, veuillez communiquer avec l'Association des Sourds du Canada.

251 Bank Street, Suite 303
Ottawa, Ontario K2P 1X3
TTY/voice: (613) 565-2882
fax: (613) 565-1207
info@cad.ca


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