Conformité du secteur des personnes avec déficiences


L’Association des Sourds du Canada (ASC) dirige une nouvelle initiative visant à aider les organisations du secteur des personnes avec déficiences à répondre avec plus d’efficacité aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le projet, appelé Conformité du secteur des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences se déroule du 1er décembre 2007 au 31 mars 2010. Le but de ce projet est de prendre contact avec plus d’une centaine d’organismes de bienfaisance enregistrés ou en voie de l’être à travers le Canada et de leur offrir de outils et des exposés pour les aider à régler les questions de fiscalité et de conformité. Ce projet a été mis sur pied pour venir en aide aux organismes de bienfaisance répondant aux besoins des personnes avec déficiences. Les exposés offerts sont présentés sans frais.

Scott Simser, avocat spécialisé dans la fiscalité et les droits de la personne, a été nommé directeur du projet Conformité du secteur des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences. Evelyne Gounetenzi, directrice des Services d’entraide et d’animation sociale de l’ASC, a été embauché à titre d’adjointe francophone du projet. Ces deux personnes sont Sourdes et ont une grande expérience du secteur des services aux personnes avec déficiences. Dans le cadre de ce projet, M. Simser et Mme Gounetenzi communiqueront avec des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences à travers le Canada dans le but de faire des exposés aux organismes des dix provinces et d’au moins un territoire. Le projet invite aussi les organismes de bienfaisance intéressés à prendre contact avec l’ASC s’ils désirent faire étudier leur demande d’exposé.

« Il nous ferait plaisir d’organiser des atelier, des conférences ou des séances privées avec des organismes de bienfaisance de tout le pays », a déclaré M. Simser. « Nous prévoyons élaborer un calendrier qui optimisera l’accès des organismes de bienfaisance des différentes régions du Canada, Nous adapterons aussi nos exposés aux besoins particuliers de chaque organisme de bienfaisance. »

M. Simser effectuera les déplacements dans les provinces anglophones et chez la minorité anglophone de la province de Québec. Mme Gounetenzi collaborera avec les organismes de bienfaisance du Québec francophones et se déplacera chez les organismes de bienfaisance des minorités francophones des autres régions. Une enquête portant sur les organismes de bienfaisance sera élaborée dans le cadre du projet. Plus d’informations seront postées quand elles seront disponibles. Les matières abordées dans les exposés pourront comprendre notamment :

  • dons,
  • quotas de déboursements,
  • questions de gouvernance;
  • taxe sur les produits et services;
  • restrictions relatives aux activités commerciales et politiques;
  • livres et registres;
  • reçus officiels;
  • législation en matière de protection des renseignements personnels;
  • campagnes de financement;
  • déclarations annuelles des organismes de bienfaisance.

Dès 2009, M. Simser and Mlle Gounetenzi ont voyagé dans neuf provinces et un territoire, ce qui comprend au-delà de 95% de la population canadienne, afin de rencontrer et d’éduquer des organismes de bienfaisance. Ils ont mené des ateliers pour plus de 110 organismes de bienfaisance au Canada, avec plus de 250 membres de conseil, directeurs exécutifs et autre personnel. A ne pas manquez ! Ce projet fini le 31 mars, 2009 donc communiquez avec nous pour un atelier gratuit.



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