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L’Histoire de la lutte pour le SRV
jeudi 12 janvier 2012
BREF RÉSUMÉ DE L’HISTOIRE DE LA LUTTE POUR LE SRV (Service de relais vidéo) AU CANADA

2004-6 :
- En 2004, l'Association des Sourds du Canada recueillait des informations au sujet du SRV à présenter à la conférence de 2005 qui avait été organisée à Edmonton par l’ Alberta Association of the Deaf dans le cadre des célébrations de notre 65e anniversaire.
- La conférence a eu lieu en juillet 2005.
- À cette conférence de 2005, l’ASC a rapporté que la meilleure approche semblait comporter trois étapes :
Étape 1 : Créer une société chargée de livrer le SRV au Canada.
Étape 2 : La nouvelle société devrait lancer un « appel d’offres » pour la livraison du SRV au Canada.
Étape 3 : La nouvelle société travaillerait en collaboration avec le vainqueur de l'appel d’offres pour demander au CRTC comment faire pour offrir le SRV au Canada.
-- Cette proposition a été approuvée par les participants à la conférence (à l’unanimité). Il a été convenu que l’ASC, la Société culturelle canadienne des Sourds, l'Association des interprètes en langage visuel du Canada, et des représentants de la communauté indépendante formeraient un comité du SRV pour agir en tant que membres fondateurs du conseil de la nouvelle société.

2006-8 :
- En mars 2006, la nouvelle société a été officiellement approuvée par le gouvernement fédéral comme Sign Relay Canada - Service de relais du Canada (SRC).
- Un appel d’offres a été lancé. Si je m’en souviens bien, 4 propositions ont été reçues : Sorensen, Sprint, Hamilton, et j'ai oublié la quatrième. Sprint a été choisi comme gagnant.
- Au cours des deux années qui suivirent, le SRC a œuvré en étroite collaboration avec Sprint pour négocier avec le CRTC, et découvrir quel processus le CRTC exigera que nous suivions.
- Ce fut également en 2006 que le CRTC a annoncé qu'il allait engager une procédure sur la façon de disposer des « comptes de report » qui s'étaient accumulés dans les entreprises de télécommunications au cours des 8 années précédentes. L’ASC et le SRC ont insisté qu'au moins QUELQUES millions de dollars dans ces « comptes de report » servent à apporter le SRV au Canada.
- Littéralement, depuis 2006, des milliers de pages ont été déposées sur la question des comptes de report. L’ASC et le SRC ont été des participants extrêmement importants à ces discussions, insistant TOUJOURS pour que de l'argent soit mis de côté pour payer le SRV.
- Pendant ce temps, après deux années de recherches et de pressions politiques sur le CRTC, le contrat de Sprint avec le SRC s’est terminé en 2008.


2008-12 :
- Croyez-le ou non, les procédures sur les comptes de report sont ENCORE en cours aujourd'hui, mais maintenant elles sont axées sur « les problèmes d'accessibilité non résolus ». L’ASC continue d'exiger que ces fonds servent au SRV.
- Le CRTC a rendu deux décisions très importantes en octobre 2009 :
- Il a été décidé que seuls les fournisseurs de services télécoms existants seraient admissibles à un financement pour mettre en place le SRV au Canada.
- Il a ordonné à Bell de faire un essai de SRV en Ontario et au Québec, et à Telus de faire un essai de SRV en C.-B. et en Alberta.
-- La première décision signifiait que le SRC ne pourrait jamais devenir un fournisseur de SRV budgétisé. Seuls les télécoms comme Bell, Telus, Rogers, etc. pourraient devenir fournisseurs de SRV.
-- En réponse à la deuxième décision, Bell a décidé qu’un essai ne serait pas en mesure de recueillir les informations nécessaires pour planifier un SRV durable (permanent). Bell a demandé au CRTC la permission de faire une étude de faisabilité complète au lieu de faire un essai. Le CRTC a donné son approbation. L'étude de faisabilité a commencé début 2011 et sera achevée fin février 2012.
-- Telus s’est mis en partenariat avec Sorensen pour faire son essai de SRV en
C.-B. et en Alberta. Cet essai a été prolongé au moins une fois. Il devrait se terminer le 15 janvier. Les consommateurs sourds doivent comprendre que cet essai a été entièrement financé par l'argent même du compte de report de Telus. Cette somme d’argent est limitée et ne peut pas être augmentée. Telus * doit * dépenser tout l'argent du compte de report et de nouvelles sommes ne peuvent pas être déposées dans ce compte. C'est la raison pour laquelle Telus affirme qu'elle ne peut pas se permettre de poursuivre l'essai de SRV au-delà du 15 janvier.

L'Association des Sourds du Canada a **TOUJOURS** apporté son soutien à un SRV national au Canada. Nous n'avons JAMAIS appuyé l'idée d’un SRV disponible seulement dans certaines provinces et pas dans d'autres. Il doit être juste : le SRV pour chaque province et territoire!

L’ASC a également toujours soutenu l’équivalence en ASL/LSQ. Nous ne pouvons apporter notre soutien à un SRV national qui ne fournirait pas de services en ASL/LSQ. Le Canada est un pays bilingue anglais-français, et l’ASC comme organisation nationale doit toujours soutenir un SRV bilingue en ASL/LSQ.





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